Politique de confidentialité
Responsable de traitement
L’Association Stop Moustiques, une association loi 1901 à but non lucratif, inscrite au Registre National des Associations (RNA) sous le numéro W691104120, ayant son siège social au 15b rue du Laval 69670 VAUGNERAY, représentée par son Président, M. Didier FAVREL est le responsable des traitements au regard du RGPD.
L’association est joignable via le formulaire de contact disponible sur le Site ou par téléphone au 04.28.38.42.18 .
L’adresse de notre site Web est : https://www.associationstopmoustiques.fr.
Utilisation des données personnelles collectées
L’Association Stop Moustiques déclare respecter et s’engage à respecter la réglementation relative aux données personnelles en vigueur en France, et notamment le règlement européen sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Données collectées
Lors de la création de votre Compte Client et de la passation de votre commande, L’Association Stop Moustiques collecte des données personnelles en vue de la conclusion du Contrat, de son exécution, de sa gestion et de l’établissement des factures. L’Association Stop Moustiques pourra utiliser vos données personnelles pour des sollicitations commerciales en conformité avec les prescriptions légales en vigueur. Les données collectées dans ce cadre sont les suivantes sont celles fournies explicitement par le Client lors de la création et mise à jour de son Compte et lors de sa passation de commande. La collecte est fondée sur l’exécution du Contrat.
Lors de la collecte, certaines données doivent être obligatoirement renseignées et sont signalées par un astérisque, d’autres sont facultatives.
L’Association Stop Moustiques s’engage à ne pas utiliser les données collectées à d’autres fins que celles susmentionnées (sauf réquisition d’une autorité judiciaire et/ou administrative compétente).
Vos données sont conservées en base active pendant la durée du Contrat ou 3 ans à compter du dernier contact avec vous, et en base archive pour une durée de 5 ans, durée de la prescription de droit commun.
Le destinataire des données est l’Association Stop Moustiques ; celle-ci se réserve cependant le droit de transmettre tout ou partie des données personnelles de ses Clients à ses sous-traitants pour les besoins du Contrat, et notamment de l’exécution de toute commande.
L’Association Stop Moustiques s’engage à prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité des données communiquées et, notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
Vous bénéficiez du droit de demander à L’Association Stop Moustiques l’accès, la rectification, l’effacement ou la portabilité de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également demander une limitation du traitement ou vous opposer au traitement des données vous concernant. Vous disposez du droit de retirer votre consentement au traitement de vos données à tout moment.
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant votre demande à l’Association Stop Moustiques aux coordonnées suivantes :
par message électronique à : protectiondesdonnees ( à ) associationstopmoustiques.fr
ou par courrier postal à Association Stop Moustiques – Protection des données – 15b rue du Laval 69670 VAUGNERAY
en mentionnant vos coordonnées complètes (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail) et en précisant l’objet de votre correspondance. Il pourra vous être demandé de justifier de votre identité.
Enfin, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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